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33 résultats trouvés page 1 2 sur 2 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/12/1947 L Loi du 31 décembre 1947 relative au régime fiscal du tabac 01/01/1948 8 -- 31/12/1947 AMAF Arrêté ministériel du 31 décembre 1947 relatif au régime fiscal du tabac 01/01/1948 10 -- 31/12/1947 AReg Arrêté du Régent organique du 31 décembre 1947 des services du Premier Ministre 12/01/1948 322 -- 31/12/1947 AReg Arrêté du Régent du 31 décembre 1947 autorisant l'admission au régime du traitement à partir du 1er janvier 1947 de certains militaires soldés 18/01/1948 426 -- 31/12/1947 AReg Arrêté du Régent du 31 décembre 1947 modifiant l'arrêté royal du 13 octobre 1945, constituant la Commission supérieure d'appel prévue à l'article 18 de la loi du 15 septembre 1924 sur la position et l'avancement des officiers 18/01/1948 428 -- 31/12/1947 L Loi du 31 décembre 1947 portant approbation de l'arrangement concernant la conservation ou la restauration des droits de propriété industrielle atteints par la deuxième guerre mondiale, signé à Neuchâtel, le 8 février 1947 06/03/1948 1808 -- 31/12/1947 AReg Arrêté du Régent du 31 décembre 1947 - Fonds national de la littérature - Règlement organique 11/03/1948 1971 -- 31/12/1947 AReg Arrêté du Régent du 31 décembre 1947 - Plaines de jeux non agréées - Subsides 14/03/1948 2074 -- 31/12/1947 AReg Arrêté du Régent du 31 décembre 1947 - Direction Générale de l'enseignement technique - Nomination 03/06/1948 4543 -- 31/12/1947 L Loi du 31 décembre 1947 concernant les douanes et accises 01/01/1948 3 -- 30/12/1947 AMAF Arrêté ministériel du 30 décembre 1947 autorisant les comptables des administrations fiscales à accepter des chèques barrés sous certaines conditions 12/01/1948 323 -- 30/12/1947 L Loi du 30 décembre 1947 portant dissolution de l'Office belge d'information et de documentation (INBEL) 22/01/1948 534 -- 30/12/1947 AReg Arrêté du Régent du 30 décembre 1947 - Conservatoire de musique de l'Etat à Mons 28/02/1948 1636 -- 30/12/1947 L Loi du 30 décembre 1947 portant approbation de l'amendement de la constitution de l'Organisation internationale du Travail, adopté à Montréal, le 9 octobre 1946, par la Conférence générale de l'Organisation du Travail, au cours de sa vingt-neuvième session 03/06/1948 4512   29/12/1947 AMAF Arrêté ministériel du 29 décembre 1947 désignant le Conseil supérieur de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail pour remplir les fonctions du Conseil de la protection du travail 14/01/1948 354 -- 24/12/1947 AMAF Arrêté ministériel du 24 décembre 1947 - Circonscriptions agronomiques 18/02/1948 1274 -- 22/12/1947 AReg Arrêté du Régent du 22 décembre 1947 abrogeant l'arrêté royal du 9 août 1939 relatif à l'indication du pays de fabrication de certaines conserves de poisson 04/01/1948 93 -- 22/12/1947 AMAF Arrêté ministériel du 22 décembre 1947 - Bourses de voyage aux écrivains et aux artistes belges 26/02/1948 1539 -- 20/12/1947 L Loi du 20 décembre 1947 sur la légitimation des enfants dont les parents ont contracté mariage à l'étranger pendant la guerre 10/01/1948 258 -- 20/12/1947 AMAF Arrêté ministériel du 20 décembre 1947 modifiant l'arrêté ministériel du du 14 août 1947 fixant les indemnités de vacation allouées aux membres des commissions des pensions militaires prévues par l'article 67 des lois coordonnées sur les pensions militaires 04/02/1948 913 -- 19/12/1947 AReg Arrêté du Régent du 19 décembre 1947 supprimant le Service des Transports maritimes et transférant ses attributions au Commissariat maritime de l'Escaut 11/01/1948 306 -- 16/12/1947 AReg Arrêté du Régent du 16 décembre 1947 - Université de l'Etat à Liège - Création d'un Centre interfacultaire du Travail 04/03/1948 1760 -- 12/12/1947 AMAF Arrêté ministériel du 12 décembre 1947 pris en exécution de l'article 7, § 2, de la loi du 20 août 1947 21/12/1947 11792 -- 12/12/1947 AReg Arrêté du Régent du 12 décembre 1947 instituant, auprès du Ministère des travaux publics, un Comité pour la Restauration des Bâtiments de Navigation intérieure 12/01/1948 332 -- 10/12/1947 AMAF Arrêté ministériel du 10 décembre 1947 Conseil supérieur pour l'hygiène coloniale - Commission permanente de l'art de guérir 26/02/1948 1549 --

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