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22 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/10/1947 AReg Arrêté du Régent du 31 octobre 1947 organique de l'Institut historique belge de Rome 21/11/1947 10750 -- 25/10/1947 AMAF Arrêté ministériel du 25 octobre 1947 abrogeant l'arrêté ministériel du 1er juillet 1946 concernant les agréations des négociants en engrais 01/11/1947 10177 -- 22/10/1947 AMAF Arrêté ministériel du 22 octobre 1947 portant dissolution de la Caisse belge de Prêts et d'Epargne créée à Londres en 1942 27/10/1947 10096 -- 22/10/1947 AReg 78 Arrêté du Régent du 22 octobre 1947 réglant l'application de la loi sur les pensions de réparation en ce qui concerne les indemnités spéciales pour l'aide d'une tierce personne 08/11/1947 10382 -- 20/10/1947 AReg Arrêté du Régent du 20 octobre 1947portant fixation des jetons de présence et indemnités accordées aux membres des Commissions d'appel, pour les statuts des prisonniers politiques, et aux personnes appelées devant ces commissions ou devant les services administratifs chargés de l'application des lois des 5 et 26 février 1947, organisant le statut des prisonniers politiques et de leurs ayants droit 26/10/1947 10076 -- 17/10/1947 AReg Arrêté du Régent du 17 octobre 1947 voirie par eau - Port de Liège - Concession pour Sclessin 06/11/1947 10325 -- 16/10/1947 AReg Arrêté du Régent du 16 octobre 1947 relatif aux frais de route et de séjour des membres des commissions consultatives locales et régionales pour prisonniers politiques 26/10/1947 10075 -- 16/10/1947 AMAF Arrêté ministériel du 16 octobre 1947 réglant l'organisation et le fonctionnement du service social au Ministère de la reconstruction 09/11/1947 10428 -- 16/10/1947 AReg Arrêté du Régent du 16 octobre 1947 portant création d' une Commission consultative des Arts et Métiers d'Art 24/11/1947 10890 -- 15/10/1947 AReg Arrêté du Régent du 15 octobre 1947 relatif aux frais de fonctionnement des commissions consultatives pour prisonniers politiques et déterminant dans quelles conditions les secrétaires de ces commissions sont chargés de réunir certaines pièces en vue de la constitution du dossier des intéressés 26/10/1947 10074 -- 15/10/1947 AReg Arrêté du Régent du 15 octobre 1947 modifiant les indications du tableau annexé l'arrêté royal du 13 octobre 1937 réglant l'application de la servitude "non aedificandi" aux propriétés riveraines des routes de l'Etat dans la province de Flandre orientale 29/10/1947 10116 -- 15/10/1947 AReg Arrêté du Régent du 15 octobre 1947 réglant, en ce qui concerne le montant et le paiement des pensions, l'exécution la loi du 26 août 1947 sur les pensions de réparation 01/11/1947 10171 -- 15/10/1947 AReg Arrêté du Régent du 15 octobre 1947 portant création d'un service social au Ministère de la reconstruction 09/11/1947 10427 -- 15/10/1947 AMAF Arrêté ministériel du 15 octobre 1947 pris en exécution des dispositions de l'article 25 l'arrêté du Régent du 15 octobre 1947 concernant le régime de retraite des ouvriers mineurs 14/12/1947 11597 -- 15/10/1947 AReg Arrêté du Régent du 15 octobre 1947 pris en exécution l'arrêté-loi du 25 février 1947, coordonnant et modifiant la législation sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés 14/12/1947 11582 -- 15/10/1947 AMAF Arrêté ministériel du 15 octobre 1947 pris en exécution des dispositions de l'article 48 de l'arrêté du Régent du 15 octobre 1947 concernant le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés 14/12/1947 11596 -- 10/10/1947 AMAF Arrêté ministériel du 10 octobre 1947 plaçant la chicorée sous le régime de prix normal 13/10/1947 9444 -- 06/10/1947 AReg Arrêté du Régent du 6 octobre 1947 portant réglementation de l'utilisation des installations de l'avant-port d'Ostende 07/11/1947 10348 -- 02/10/1947 AMAF Arrêté ministériel du 2 octobre 1947 abrogeant l'arrêté royal du 14 février 1947, relatif aux prélèvements ou à l'acquisition de froment pour le remblavement des semis hivernaux de froment détruits par le gel 25/10/1947 10051 -- 02/10/1947 AReg Arrêté du Régent du 2 octobre 1947 déterminant le costume officiel des femmes qui remplissent les fonctions de bourgmestre ou d'échevin des communes 30/10/1947 10132 -- 01/10/1947 AMAF Arrêté ministériel du 1er octobre 1947 créant la Commission d'étude de la situation des anciens combattants de la guerre 1914-1918 et de la guerre 1940-1945 11/10/1947 9381 -- 01/10/1947 AReg Arrêté du Régent du 1er octobre 1947 - Bibliothèques publiques 12/01/1948 324 --

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