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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
31/08/1942 A

Arrêté du 31 août 1942 agriculture - circonscriptions agronomiques

 11/10/1942 6165 --
12/08/1942 A

Arrêté du 12 août 1942 modifiant le programme de l'examen de candidat en sciences chimiques à l'Université de Gand

 05/09/1942 5415 --