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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
28/07/1942 A

Arrêté du 28 juillet 1942 douanes - bureaux - attributions

 02/08/1942 4816 --
16/07/1942 A
572

Arrêté du 16 juillet 1942 déterminant les conditions d'accès au grade de dessinateur du cadastre

 05/08/1942 4850 --
15/07/1942 A
558

Arrêté du 15 juillet 1942 concernant l'autorisation préalable pour la construction, la transformation et la réparation de bâtiments de navigation intérieure

 24/07/1942 4643 --
10/07/1942 A

Arrêté du 10 juillet 1942 musées d'Art et d'Histoire - fouilles - création

 01/10/1942 6002 --