help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
1 résultat trouvé
Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
04/06/1942 A
417

Arrêté du 4 juin 1942 déterminant la formule du diplôme pour l'épreuve unique de licencié en sciences commerciales ou économiques (régime de faveur) à délivrer par l'Ecole supérieure de sciences commerciales et économiques annexée à la Faculté de droit de l'Université de Gand

 26/06/1942 4044 --