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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
19/11/1942 A
891

Arrêté du Secrétaire général du Ministère de l'agriculture et du ravitaillement du 19 novembre 1942 modifiant l'article 32 de l'arrêté ministériel du 1er mars 1940 concernant la réglementation de la distribution des denrées alimentaires à usage humain et des produits de première nécessité en cas de difficultés de ravitaillement

 22/11/1942 6880 --