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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
30/10/1942 A
854

Arrêté du 30 octobre 1942 fixant la répartition des matières entre les diverses épreuves des examens à subir devant l'Institut supérieur d'éducation physique, annexé à la Faculté de médecine de l'Université de Liège

 05/12/1942 7097 --
10/10/1942 A

Arrêté du 10 octobre 1942 enseignement supérieur de Gand - cours facultatifs

 08/11/1942 6638 --
07/10/1942 A

Arrêté du Secrétaire général du Ministère des Finances du 7 octobre 1942 apportant des modifications aux lois sur les droits d'enregistrement, de greffe, de succession et de timbre

 14/11/1942 6730 --