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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
20/07/1941 AL
53

Arrêté-loi du 20 juillet 1941 relatif à la création de la Croix de guerre 1940 et d'insignes spéciaux pour citations

 15/01/1942 2
17/07/1941 AL

Arrêté-loi du 17 juillet 1941 approuvant la Convention de prêt intervenue à Londres, le 17 juin 1941, entre l'Etat belge et le Grand-Duché de Luxembourg

 08/08/1941 209
08/07/1941 A

Arrêté du 8 juillet 1941 portant modification au programme de l'examen de docteur en droit à la Faculté de droit de l'Université de Gand

 16/08/1941 5563