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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
20/10/1941 A

Arrêté du 20 octobre 1941 déterminant les formules des certificats et diplômes relatifs à la candidature à la licence et au doctorat en histoire de l'art et archéologie à délivrer par la Faculté de philosophie et lettres de l'Université de Gand

 15/11/1941 7515
18/10/1941 A

Arrêté du 18 octobre 1941 modifiant les indications du tableau annexé à l'arrêté royal du 1er août 1939 réglant l'application de la servitude "non aedificandi" aux propriétés riveraines des routes de l'Etat dans la province de Brabant

 24/10/1941 7023
01/10/1941 A

Arrêté du 1er octobre 1941 agriculture - circonscriptions agronomiques

 18/10/1941 6912