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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
27/01/1938 AR

Arrêté royal du 27 janvier 1938 portant institution d'un Office central des contingents et licences

02/02/1938 464 --
26/01/1938 AR

Arrêté royal du 26 janvier 1938 complétant les indications du tableau annexé l'arrêté royal du 22 octobre 1936 réglant l'application de la servitude "non aedificandi" aux propriétés riveraines des routes de l'Etat dans la province de la Flandre occidentale

14/02/1938 691 --
26/01/1938 AR

Arrêté royal du 26 janvier 1938 abrogeant l'arrêté royal du 6 avril 1936 et 31 juillet 1936 ayant apporté des modifications au tableau annexé l'arrêté royal du 17 octobre 1934 réglant l'application de la servitude "non aedificandi" aux propriétés riveraines des routes de l'Etat dans la province de la Flandre occidentale

17/02/1938   --
25/01/1938 AR

Arrêté royal du 25 janvier 1938 suivant lequel les formules de certificat d'études moyennes et de la déclaration d'homologation, annexées l'arrêté royal du 20 juin 1930, sont remplacées

23/02/1938 981 --
19/01/1938 AMAF

Arrêté ministériel du 19 janvier 1938 denrées alimentaires - abrogeant l'arrêté ministériel du 21 mars 1925

04/02/1938 487 --
18/01/1938 AR

Arrêté royal du 18 janvier 1938 d'application art. 20 la loi du 21 mai 1929 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires. (Le licencié en science dentaire qui désire devenir docteur en médecine, chirurgie et accouchements.)

09/02/1938 573 --
17/01/1938 L

Loi du 17 janvier 1938 réglant l'usage par les autorités publiques, associations de communes et concessionnaires de services publics ou d'utilité publique, des domaines publics de l'Etat, des provinces et des communes, pour l'établissement et l'entretien de canalisations et notamment des canalisations d'eau et de gaz

06/02/1938 514 --
15/01/1938 AR

Arrêté royal du 15 janvier 1938 instituant un Office national du lait et de ses dérivés

02/02/1938 459 --
15/01/1938 L

Loi du 15 janvier 1938 relative à la création d'un Office national du lait et de ses dérivés

02/02/1938 458  
06/01/1938 AR

Arrêté royal du 6 janvier 1938 modifiant le règlement organique de l'Administration centrale du Ministère des colonies

01/02/1939 513 --