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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
30/04/1934 AR

Arrêté royal du 30 avril 1934 modifiant l'organisation des écoles de service social

13/05/1934 2758 --
30/04/1934 AMAF

Arrêté ministériel du 30 avril 1934 réglementant la détention, la vente, le transport, l'utilisation, etc, des appareils de distillation

05/05/1934 2638 --
28/04/1934 AR

Arrêté royal du 28 avril 1934 modifiant le règlement général de l'inspection de l'enseignement primaire

05/05/1934 2647 --
28/04/1934 AR

Arrêté royal du 28 avril 1934 enseignement normal moyen - examens

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27/04/1934 AMAF

Arrêté ministériel du 27 avril 1934 fixant les rétributions à payer pour les inscriptions aux travaux pratiques à la Faculté de médecine de l'Université de Gand

16/05/1934 2805 --
26/04/1934 AR

Arrêté royal du 26 avril 1934 instituant un conseil des écoles et des conseils des sections près les écoles techniques du génie civil, des mines et des arts et manufactures annexées à la Faculté des sciences de l'Université de Gand

11/05/1934 2742 --
25/04/1934 AR

Arrêté royal du 25 avril 1934 fixant les frais d'instruction des autorisations prévues par la loi du 25 juillet 1891 sur la police des chemins de fer

06/05/1934 2680 --
25/04/1934 L

Loi du 25 avril 1934 approuvant la Convention conclue entre la Belgique et la Grande-Bretagne concernant la caution "judicatum solvi", l'assistance judiciaire et la contrainte par corps

18/07/1934 3916 - -
23/04/1934 AR

NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 23 avril 1934 portant exécution de la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions] Arrêté royal du 23 avril 1934 - Armes - Loi du 3 janvier 1933 - Exécution

02/05/1934 2572 --
19/04/1934 L

Loi du 19 avril 1934 portant modification à des dispositions du Code disciplinaire et pénal pour la marine marchande et la pêche maritime relatives aux embarquements et aux débarquements en fraude de personnes

05/05/1934 2636 --
16/04/1934 L

Loi du 16 avril 1934 approuvant la Convention internationale pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques, conclue à Rome le 2 juin 1928

26/10/1934 5747 --
12/04/1934 AMAF

Arrêté ministériel du 12 avril 1934 modifiant l'arrêté ministériel du 30 décembre 1930 déterminant le programme des examens à subir devant les jurys constitués par le Gouvernement pour la collation des grades académiques

27/04/1934 2461 --
12/04/1934 AMAF

Arrêté ministériel du 12 avril 1934 modifiant le programme des examens d'ingénieur-mécanicien et d'ingénieur-chimiste (grades scientifiques) aux écoles du génie civil et des arts et manufactures annexées à l'Université de Gand

05/05/1934 2648 --
09/04/1934 AR

Arrêté royal du 9 avril 1934 relatif à la prestation de serment des agents relevant du Ministère de l'intérieur

22/04/1934 2339 --
05/04/1934 AR

Arrêté royal du 5 avril 1934 application art. 20 la loi du 21 mai 1929 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires

26/04/1934 2433 --