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17 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/12/1934 AR Arrêté royal du 31 décembre 1934 modifiant le règlement sur le Service de la dette publique du Congo belge 27/01/1935 415 -- 24/12/1934 AR 51 Arrêté royal n° 51 du 24 décembre 1934 relatif au régime des pensions des veuves et des orphelins, établi par la loi du 21 juillet 1844 26/12/1934 6811 -- 24/12/1934 AR Arrêté royal du 24 décembre 1934 relatif à l'application des lois sur la dépossession involontaire de titres au porteur 23/01/1935 307 -- 24/12/1934 AR Arrêté royal du 24 décembre 1934 application art. 20 la loi du 21 mai 1929 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires 25/01/1935 351 -- 24/12/1934 AR Arrêté royal du 24 décembre 1934 abrogeant et remplaçant le texte art. 34 l'arrêté royal du 14 novembre 1923 réglant l'exécution des lois coordonnées sur les pensions militaires 01/02/1935 574 -- 20/12/1934 AR 58 Arrêté royal n° 58 du 20 decembre 1934 concernant les vins, vins de fruits, boissons vineuses et produits oenologiques 04/01/1935 21   20/12/1934 AR 57 Arrêté royal n° 57 du 20 décembre 1934 relatif a la protection des appellations d'origine des eaux-de-vie 04/01/1935     20/12/1934 AMAF Arrêté ministériel du 20 decembre 1934 relatif à l'exécution de l'arrêté royal du 22 août 1934, établissant de nouvelles mesures en vue de la répression de la fraude en matière de douane en d'accise 10/01/1935 78 -- 15/12/1934 AR 41 Arrêté royal n° 41 du 15 décembre 1934 protégeant l'épargne par la réglementation de la vente à tempérament de valeurs à lots 16/12/1934 6627 -- 15/12/1934 AR Arrêté royal du 15 décembre 1934 modifiant le règlement organique du Ministère des colonies en ce qui concerne notamment le service du budget et du contrôle financier 07/02/1935 697 -- 15/12/1934 AR 43 Arrêté royal n° 43 du 15 décembre 1934 relatif au contrôle des sociétés de capitalisation 16/12/1934 6637   12/12/1934 AR Arrêté royal du 12 décembre 1934 modifiant l'organisation de la Caisse des dépôts et consignations 20/12/1934 6690 -- 07/12/1934 L Loi du 7 décembre 1934 instituant un Office central de la petite épargne 08/12/1934 6480 -- 06/12/1934 AMAF Arrêté ministériel du 6 decembre 1935 relatif au régime fiscal des alcohool et boissons spiritueuses 12/01/1935 127 -- 04/12/1934 AR 37 Arrêté royal n° 37 du 4 décembre 1934 sur le contrôle des prix des viandes de boucherie et de charcuterie 05/12/1934 6423 -- 03/12/1934 AR 36 Arrêté royal n° 36 du 3 décembre 1934 complétant l'arrêté royal du 19 juillet 1926, déterminant les mesures destinées à réprimer les avis ou informations de nature à ébranler le crédit de l'Etat 03/12/1934 6389 -- 03/12/1934 AR Arrêté royal du 3 décembre 1934 - transports d'explosifs de l'armée     --

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