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4 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   20/11/1934 AR Arrêté royal du 20 novembre 1934 relatif au changement de dénomination de Ministère et au transfert d'attributions 21/11/1934 6184 -- 13/11/1934 AR 34 NOUVEL INTITULE [Arrêté royal n° 34 du 13 novembre 1934 généralisant le payement des dépenses de l'Etat et des provinces par l'entremise de LA POSTE et modifiant la loi sur la comptabilité de l'Etat, la loi provinciale et la loi sur la Caisse des dépôts et consignations] Arrêté royal n° 34 du 13 novembre 1934 généralisant le payement des dépenses de l'Etat et des provinces par l'entremise de l'Office des chèques et virements postaux et modifiant la loi sur la comptabilité de l'Etat, la loi provinciale et la loi sur la Caisse des dépôts et consignations 16/11/1934 6097 -- 09/11/1934 AR Arrêté royal du 9 novembre 1934 eaux minérales - Spa - Protection     -- 08/11/1934 AR Arrêté royal du 8 novembre 1934 créant un second emploi de sous-chef d'état-major général de l'armée 11/11/1934 5972 --

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