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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
22/09/1933 AR

Arrêté royal du 22 septembre 1933 établissant un droit à verser par les personnes diplômées à l'étranger et sollicitant l'autorisation d'exercer leur profession en Belgique

13/10/1933 5196
12/09/1933 AR

Arrêté royal du 12 septembre 1933 relatif à l'établissement des budgets et des comptes des fabriques d'églises

14/09/1933 4538
12/09/1933 AMAF

Arrêté ministériel du 12 septembre 1933 enseignement : examen médical

30/09/1933 4956
12/09/1933 L

Loi du 12 septembre 1933 approuvant le protocole signé à Genève le 15 juillet 1932 par les représentants de la France, de la Grande-Bretagne, de l'Italie et de la Belgique, d'une part, et par ceux de l'Autriche, d'autre part, concernant l'aide financière à fournir au gouvernement autrichien

21/10/1933 5334
11/09/1933 L

Loi du 11 septembre 1933 sur la protection des titres d'enseignement supérieur

27/09/1933  
11/09/1933 AR

Arrêté royal du 11 septembre 1933 établissant le statut de l'enseignement technique et modifiant le statut provisoire faisant l'objet l'arrêté royal du 11 mars 1933

20/09/1933 4746
11/09/1933 AR

Arrêté royal du 11 septembre 1933 portant modification l'arrêté royal du 5 octobre 1931 concernant l'examen médical à subir par les candidats aux emplois dans l'enseignement normal et dans l'enseignement moyen de l'Etat

30/09/1933 4955
09/09/1933 AR

Arrêté royal du 9 septembre 1933 modifiant le barème des traitements des huissiers et messagers des gouvernements provinciaux

18/10/1933 5296
09/09/1933 AR

Arrêté royal du 9 septembre 1933 portant extension de la compétence du service de santé du Ministère des postes, télégraphes et téléphones à l'examen médical des candidats aux emplois dans l'enseignement de l'Etat

30/09/1933 4955
07/09/1933 AR

Arrêté royal du 7 septembre 1933 relatif à la construction ou la modification des ouvrages établis sur les fossés des routes de l'Etat

20/09/1933 4748