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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
23/08/1933 AR

Arrêté royal du 23 août 1933 imposant la démonétisation des jetons-bons monétaires de 2 francs

31/08/1933 4328
23/08/1933 AR

Arrêté royal du 23 août 1933 - Armes - Loi du 3 janvier 1933 - Exécution

31/08/1933 4331
23/08/1933 AR

Arrêté royal du 23 août 1933 - Musées royaux des beaux-arts de Belgique à Bruxelles - Règlement organique

14/10/1933 5210
23/08/1933 AR

Arrêté royal du 23 août 1933 - Armes - Loi du 3 janvier 1933 - Exécution

31/08/1933 4332
22/08/1933 AR

Arrêté royal du 22 août 1933 modifiant le règlement organique des concours quinquennaux et décennaux

08/09/1933 4414
19/08/1933 AR

Arrêté royal du 19 août 1933 application la loi du 8 août 1932 relative au payement des marchandises provenant de pays ayant établi un contrôle des devises

24/08/1933 4243
18/08/1933 AR

Arrêté royal du 18 août 1933 pris en exécution art. 4 l'arrêté royal du 11 août 1933 qui a abrogé et remplacé l'arrêté royal du 31 mai 1933, portant modification au régime des pensions militaires et des bonifications d'ancienneté

11/09/1933 4513
14/08/1933 AR

Arrêté royal du 14 août 1933 relatif à la récupération des frais d'entretien des anormaux internés dans les établissements organisés par l'Etat et des personnes recueillies dans un établissement de bienfaisance

16/08/1933 4084
14/08/1933 AR

Arrêté royal du 14 août 1933 réglementant le contrôle des dépenses des régies et des organismes subventionnés par l'Etat ou dans lesquels le Trésor public possède des intérêts

16/08/1933 4113
14/08/1933 AR

Arrêté royal du 14 août 1933 apportant des modifications au texte de l'arrêté royal réglant la forme des budgets et leurs rapports avec les comptes à rendre

16/08/1933 4112
14/08/1933 AR

Arrêté royal du 14 août 1933 relatif à certaines publications légales

16/08/1933 4117
14/08/1933 AR

Arrêté royal du 14 août 1933 portant modification au régime des rétributions du personnel de l'Etat

16/08/1933 4107
14/08/1933 AR

Arrêté royal du 14 août 1933 concernant la police de surveillance des carrières à ciel ouvert

24/08/1933 4240
14/08/1933 L

Loi du 14 août 1933 concernant la protection des eaux de boisson

31/08/1933  
14/08/1933 AR

Arrêté royal du 14 août 1933 modifiant les articles 76, 126 et 127bis de la loi communale, la loi du 1er mars 1922 sur l'association des communes, ainsi que l'article 51 du Code rural

16/08/1933 4099