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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
29/07/1933 AR

Arrêté royal du 29 juillet 1933 modifiant art. 5 l'arrêté royal du 14 février 1893 concernant les aliénés indigents séquestrés à domicile

16/08/1933 4136
25/07/1933 AMAF

Arrêté ministériel du 25 juillet 1933 viandes - importations

13/08/1933 4063
24/07/1933 AR

Arrêté royal du 24 juillet 1933 portant règlement organique des gouvernements provinciaux

30/07/1933 3881
18/07/1933 AR

Arrêté royal du 18 juillet 1933 fixant les dispositions réglementaires concernant la mise en disponibilité des membres du personnel enseignant

20/07/1933 3710
15/07/1933 AR

Arrêté royal du 15 juillet 1933 portant modification l'arrêté royal du 31 mai 1933 relatif aux rétributions du personnel de l'Etat

16/07/1933 3620
14/07/1933 AR

Arrêté royal du 14 juillet 1933 rangeant par application art. 3 la loi du 3 janvier 1933, les matraques parmi les armes de défense

19/07/1933 3702
14/07/1933 AR

Arrêté royal du 14 juillet 1933 concernant la cote et le paraphe de certains registres des conservateurs des hypothèques et des receveurs de l'enregistrement et des domaines

24/07/1933 3809
14/07/1933 AR

Arrêté royal du 14 juillet 1933 ecole de médecine tropicale

07/08/1933 3989
07/07/1933 AR

Arrêté royal du 7 juillet 1933 complétant les dispositions l'arrêté royal du 4 avril 1895 concernant les mesures à observer pour le transport des voyageurs

10/07/1933 3538
06/07/1933 AMAF

Arrêté ministériel du 6 juillet 1933 fixant le montant des rétributions à payer pour l'inscription à certains travaux pratiques de l'examen d'ingénieur civil métallurgiste à la Faculté technique de l'Université de l'Etat à Liège

09/08/1933 3998