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10 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/06/1933 AR Arrêté royal du 30 juin 1933 établissant les conditions exigées pour l'agréation des établissements d'enseignement agricole 16/07/1933 3643 -- 29/06/1933 AR Arrêté royal du 29 juin 1933 application art. 20 la loi du 21 mai 1929 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires 24/07/1933 3811 -- 28/06/1933 AR Arrêté royal du 28 juin 1933 apportant des modifications au régime du payement des pensions à charge de l'Etat 29/06/1933 3348 -- 28/06/1933 AR Arrêté royal du 28 juin 1933 modifiant art. 2 du 11 mars 1933 établissant un statut provisoire de l'enseignement technique 05/07/1933 3430 -- 26/06/1933 AR Arrêté royal du 26 juin 1933 portant règlement organique d'un service extérieur d'inspection chargé de veiller à l'application la loi du 15 juillet 1931, relative au commerce des semences, des plants, des engrais et des substances destinées à l'alimentation des animaux, ainsi qu'à celle de toutes les dispositions légales ou réglementaires y relatives 31/08/1933 4331 -- 26/06/1933 AR Arrêté royal du 26 juin 1933 enseignement normal primaire agréé - règlement - Modifiant l'arrêté royal du 8 mai 1926     -- 15/06/1933 AR Arrêté royal du 15 juin 1933 modifiant l'organisation du Conseil d'enquête maritime 17/07/1933 3677 -- 14/06/1933 AR Arrêté royal du 14 juin 1933 pour l'exécution de la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions 22/06/1933 3196   12/06/1933 AR Arrêté royal du 12 juin 1933 déterminant le costume et le signe distinctif des adjoints au commissaire d'arrondissement pour l'administration des cantons d'Eupen, de Malmédy et de Saint-Vith 03/07/1933 3412 -- 07/06/1933 AR Arrêté royal du 7 juin 1933 application art. 20 la loi du 21 mai 1929 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires 01/07/1933 3380 --

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