help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
14 résultats trouvés
Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/05/1933 AR

Arrêté royal du 31 mai 1933 mesures prises en exécution la loi du 17 mai 1933 en vue du redressement financier et de la réalisation de l'équilibre budgétaire

01/06/1933 2808
31/05/1933 AR

Arrêté royal du 31 mai 1933 modifiant le règlement relatif à l'organisation de la police des tramways

16/06/1933 3107
31/05/1933 AR

NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations] Arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations de toute nature, qui sont, en tout ou en partie, à charge de l'Etat

01/06/1933 2813
31/05/1933 AR

Arrêté royal du 31 mai 1933 portant modification au régime des rétributions du personnel de l'Etat

01/06/1933 2833
24/05/1933 AR

Arrêté royal du 24 mai 1933 modifiant le tarif des frais et dépens en matières civile et commerciale

28/05/1933 2749
20/05/1933 AMAF

Arrêté ministériel du 20 mai 1933 relatif à la délivrance des diplômes, brevets et certificats d'études par les écoles techniques

04/06/1933 2906
20/05/1933 AR

Arrêté royal du 20 mai 1933 conseil supérieur de la navigation intérieure

   
19/05/1933 AMAF

Arrêté ministériel du 19 mai 1933 relatif à la circonscription du cantonnement de Mariembourg

   
17/05/1933 L

Loi du 17 mai 1933 attribuant compétence au Gouvernement pour lui permettre de prendre certaines mesures en vue du redressement financier et de la réalisation de l'équilibre budgétaire

19/05/1933 2575
16/05/1933 AR

Arrêté royal du 16 mai 1933 portant réduction des indemnités pour animaux abattus par ordre de l'autorité et pour les animaux morts ou abattus et reconnus atteints de charbon

28/05/1933 2762
11/05/1933 AR

Arrêté royal du 11 mai 1933 modifiant la réglementation du trafic des stupéfiants

20/05/1933 2594
05/05/1933 AR

Arrêté royal du 5 mai 1933 réglant la collation du grade scientifique de docteur spécial dans les universités de l'Etat

24/05/1933 2700
04/05/1933 AR

Arrêté royal du 4 mai 1933 approuvant l'Arrangement, signé le 7 septembre 1931 entre la France et la Belgique, en vue de l'exécution de la Convention conclue le 21 mai 1927, relative au régime spécial de retraite des ouvriers mineurs

21/05/1933 2620
01/05/1933 L

Loi du 1er mai 1933 approuvant la Convention pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants et le Protocole de signature, signés à Genève le 13 juillet 1931

28/09/1933 4882