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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/12/1933 AR

Arrêté royal du 31 décembre 1933 modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1931 portant règlement général pour l'exécution la loi du 18 juin 1930 relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré des employés

05/01/1934 44
30/12/1933 AR

Arrêté royal du 30 décembre 1933 relatif à la protection des eaux de la source "Pouhon des Iles" de Malmédy

04/01/1934 30
30/12/1933 AR

Arrêté royal du 30 décembre 1933 étendant la compétence du Comité consultatif chargé de l'examen des propositions de retrait de décorations

06/01/1934 68
30/12/1933 L

Loi du 30 décembre 1933 portant amendement la loi du 30 juillet 1926, instituant un conseil d'enquête maritime

08/01/1934 117
27/12/1933 L

Loi du 27 décembre 1933 apportant diverses modifications aux lois sur les pensions à charge du Trésor public, sur les pensions à charge des Caisses de prévoyance et à la loi du 25 avril 1933 relative à la pension du personnel communal

30/12/1933  
26/12/1933 AR

Arrêté royal du 26 décembre 1933 - Armes - Loi du 3 janvier 1933 - Exécution

31/12/1933 6556
23/12/1933 AMAF

Arrêté ministériel du 23 décembre 1933 fixant la situation des professeurs des écoles techniques et des écoles agricoles subventionnées, pendant les périodes de rappel sous les drapeaux

11/01/1934 160
22/12/1933 AMAF

Arrêté royal du 22 décembre 1933 relatif à l'examen médical des candidats professeurs de l'enseignement technique et agricole

07/01/1934 93
22/12/1933 AMAF

Arrêté ministériel du 22 décembre 1933 modifiant le programme de l'examen de candidat en sciences (groupe : sciences géologiques et minéralogiques) à la Faculté des sciences de l'Université de Gand

17/01/1934 249
21/12/1933 AR

Arrêté royal du 21 décembre 1933 relatif à l'examen médical des candidats professeurs de l'enseignement technique et agricole

07/01/1934 93
18/12/1933 AMAF

Arrêté ministériel du 18 décembre 1933 douanes - Exécution la loi du 23 mars 1932, art. 10

29/12/1933 6426
13/12/1933 AMAF

Arrêté ministériel du 13 décembre 1933 fixant la procédure à suivre par les établissements d'enseignement technique et agricole pour obtenir l'agréation

15/12/1933 6269
12/12/1933 AR

Arrêté royal du 12 décembre 1933 relatif au règlement organique, au règlement du personnel et au règlement d'ordre intérieur des établissements d'enseignement technique et agricole

15/12/1933 6260
11/12/1933 AR

Arrêté royal du 11 décembre 1933 déterminant les peines disciplinaires applicables aux fonctionnaires et employés des établissements scientifiques ressortissant à la direction de l'enseignement supérieur et des sciences

12/01/1934 183
05/12/1933 AR

Arrêté royal du 5 décembre 1933 application art. 20 la loi du 21 mai 1929 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires

22/12/1933 6350
04/12/1933 AR

Arrêté royal du 4 décembre 1933 réglant la perception des redevances pour l'occupation du domaine public par des lignes électriques

09/12/1933 6188