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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/10/1933 AR

Arrêté royal du 31 octobre 1933 contenant les dispositions d'application et de mode de répartition des frais de déplacement d'installations électriques dans le voisinage du chemin de fer vicinal

19/11/1933 5807
30/10/1933 AR

Arrêté royal du 30 octobre 1933 modifiant art. 10 du règlement organique du grand concours de composition musicale

09/11/1933 5672
30/10/1933 AMAF

Arrêté ministériel du 30 octobre 1933 concours de composition musicale - Modification règlement intérieur

   
20/10/1933 AR

Arrêté royal du 20 octobre 1933 modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1930 concernant le trafic des substances soporifiques et stupéfiantes

11/11/1933 5698
20/10/1933 AR

Arrêté royal du 20 octobre 1933 instituant un collège des avocats des départements ministériels

12/11/1933 5713
19/10/1933 AMAF

Arrêté ministériel du 19 octobre 1933 bibliothèque royale - Modification du règlement interne du 27 septembre 1926

   
16/10/1933 AR

Arrêté royal du 16 octobre 1933 portant règlement organique du Conservatoire royal de musique de Liège

   
16/10/1933 AR

Arrêté royal du 16 octobre 1933 portant règlement organique du Conservatoire royal de musique de Bruxelles

   
16/10/1933 AR

Arrêté royal du 16 octobre 1933 portant règlement organique du conservatoire royal de musique d' Anvers

   
16/10/1933 AR

Arrêté royal du 16 octobre 1933 portant règlement organique du conservatoire royal de musique de Gand

   
14/10/1933 AMAF

Arrêté ministériel du 14 octobre 1933 réglementant l'acceptation de commandes par les écoles techniques industrielles, commerciales, professionnelles et ménagères

22/11/1933 5837
13/10/1933 AMAF

Arrêté ministériel du 13 octobre 1933 département ministériel - colonies

15/11/1933 5736
10/10/1933 AR

Arrêté royal du 10 octobre 1933 modifiant la réglementation des poids et mesures en ce qui concerne la vérification des mètres souples et pliants

08/11/1933 5664
10/10/1933 AMAF

Arrêté ministériel du 10 octobre 1933 département ministériel - colonies

15/11/1933 5736
10/10/1933 AR

Arrêté royal du 10 octobre 1933 armée - règlement des transports militaires

   
09/10/1933 AMAF

Arrêté ministériel du 9 octobre 1933 portant réglementation des cours postscolaires agricoles

08/11/1933 5642
09/10/1933 AR

Arrêté royal du 9 octobre 1933 fixant le nouveau règlement organique du Ministère des colonies

15/11/1933 5736
09/10/1933 AR

Arrêté royal du 9 octobre 1933 agents de l'Etat - frais de parcours

   
07/10/1933 AMAF

Arrêté ministériel du 7 octobre 1933 déterminant la mission du délégué de l'Etat au sein des commissions administratives d'écoles agricoles agréées

28/10/1933 5501
05/10/1933 AR

Arrêté royal du 5 octobre 1933 pris en exécution art. 26 la loi du 25 juin 1930 relative au contrôle des entreprises d'assurances sur la vie

23/10/1933 5410
05/10/1933 AMAF

Arrêté ministériel du 5 octobre 1933 relatif aux diplômes et certificats délivrés par les écoles agricoles agréées

28/10/1933 5500
04/10/1933 AR

NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 4 octobre 1933 d'exécution de la loi du 30 juillet 1923 concernant des prix de vente au détail des marchandises et denrées de première nécessité servant à l'alimentation, à l'habillement, au chauffage et à l'éclairage] - prix de vente du lait

08/10/1933 5128
03/10/1933 AMAF

Arrêté ministériel du 3 octobre 1933 relatif à la présentation des nominations du personnel des écoles agricoles agréées à l'agrément de l'Office de l'enseignement technique

28/10/1933 5497