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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/10/1933 AR

Arrêté royal du 31 octobre 1933 contenant les dispositions d'application et de mode de répartition des frais de déplacement d'installations électriques dans le voisinage du chemin de fer vicinal

19/11/1933 5807
30/10/1933 AR

Arrêté royal du 30 octobre 1933 modifiant art. 10 du règlement organique du grand concours de composition musicale

09/11/1933 5672
30/10/1933 AMAF

Arrêté ministériel du 30 octobre 1933 concours de composition musicale - Modification règlement intérieur

   
20/10/1933 AR

Arrêté royal du 20 octobre 1933 modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1930 concernant le trafic des substances soporifiques et stupéfiantes

11/11/1933 5698
20/10/1933 AR

Arrêté royal du 20 octobre 1933 instituant un collège des avocats des départements ministériels

12/11/1933 5713
19/10/1933 AMAF

Arrêté ministériel du 19 octobre 1933 bibliothèque royale - Modification du règlement interne du 27 septembre 1926

   
16/10/1933 AR

Arrêté royal du 16 octobre 1933 portant règlement organique du Conservatoire royal de musique de Liège

   
16/10/1933 AR

Arrêté royal du 16 octobre 1933 portant règlement organique du Conservatoire royal de musique de Bruxelles

   
16/10/1933 AR

Arrêté royal du 16 octobre 1933 portant règlement organique du conservatoire royal de musique d' Anvers

   
16/10/1933 AR

Arrêté royal du 16 octobre 1933 portant règlement organique du conservatoire royal de musique de Gand

   
14/10/1933 AMAF

Arrêté ministériel du 14 octobre 1933 réglementant l'acceptation de commandes par les écoles techniques industrielles, commerciales, professionnelles et ménagères

22/11/1933 5837
13/10/1933 AMAF

Arrêté ministériel du 13 octobre 1933 département ministériel - colonies

15/11/1933 5736
10/10/1933 AR

Arrêté royal du 10 octobre 1933 modifiant la réglementation des poids et mesures en ce qui concerne la vérification des mètres souples et pliants

08/11/1933 5664
10/10/1933 AMAF

Arrêté ministériel du 10 octobre 1933 département ministériel - colonies

15/11/1933 5736
10/10/1933 AR

Arrêté royal du 10 octobre 1933 armée - règlement des transports militaires