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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
30/07/1932 AR

Arrêté royal du 30 juillet 1932 relatif à la démonétisation des monnaies d'argent

04/08/1932 4138
30/07/1932 AR

Arrêté royal du 30 juillet 1932 portant modifications au règlement général sur la comptabilité de l'Etat

08/08/1932 4262
30/07/1932 L

Loi du 30 juillet 1932 portant révision des lois coordonnées sur les élections communales et des articles 26 et 241 du Code électoral

12/08/1932 4399
30/07/1932 L

Loi du 30 juillet 1932 loi domaniale

15/08/1932 4469
30/07/1932 L

Loi du 30 juillet 1932 portant approbation du Traité de conciliation, d'arbitrage et de règlement judiciaire entre la Belgique et la Bulgarie, signé à Sofia le 23 juin 1931

24/02/1933 757
23/07/1932 L

Loi du 23 juillet 1932 autorisant le Gouvernement à accorder la garantie de l'Etat à des emprunts à émettre à l'étranger par le Crédit communal

28/07/1932 4040
23/07/1932 L

Loi du 23 juillet 1932 modifiant les lois coordonnées relatives aux impôts sur les revenus ainsi que les lois concernant les brevets d'invention, les marques de fabrique et de commerce, les dessins et modèles industriels et la propriété industrielle en général

31/07/1932 4082
23/07/1932 L

Loi du 23 juillet 1932 approuvant la Convention additionnelle à la Convention du 6 juillet 1912 relative à l'assurance contre les accidents du travail, signée à Bruxelles, le 16 juillet 1931, entre la Belgique et l'Allemagne

20/01/1934 316
20/07/1932 AR

Arrêté royal du 20 juillet 1932 modifiant

   
20/07/1932 AR

Arrêté royal du 20 juillet 1932 modifiant le règlement de police pour l'exploitation des chemins de fer vicinaux concédés ou à concéder par le gouvernement

29/07/1932 4058
19/07/1932 L

Loi du 19 juillet 1932 accordant la garantie de la colonie à des capitaux de la Société des chemins de fer au Kivu

31/08/1932 4839
18/07/1932 AR

Arrêté royal du 18 juillet 1932 portant modification au règlement organique de l'Office de la Navigation

25/07/1932 4015
12/07/1932 L

Loi du 12 juillet 1932 modifiant le Code pénal, la loi du 17 avril 1878 formant le titre préliminaire du Code de procédure pénale et la loi du 15 mars 1874 sur les extraditions

20/08/1932 4541
11/07/1932 L

Loi du 11 juillet 1932 approuvant la convention pour le règlement, par voie de compensation, des créances commerciales entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la Hongrie

21/07/1932 3950
09/07/1932 AR

Arrêté royal du 9 juillet 1932 portant institution d'un conseil consultatif pour l'examen de propositions de retrait de décoration pour cause d'indignité

22/07/1932 3970