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11 résultats trouvés
Date Nature Intitulé Moniteur Page  
23/03/1932 L

Loi du 23 mars 1932 établissant des mesures temporaires destinées à maintenir l'équilibre budgétaire

26/03/1932 1592
23/03/1932 L

Loi du 23 mars 1932 contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires pour l'exercice 1932

06/04/1932 1839
22/03/1932 AR

Arrêté royal du 22 mars 1932 modifiant le règlement de police des tramways

14/04/1932 2013
21/03/1932 AMAF

Arrêté ministériel du 21 mars 1932 modifiant art. 32 et 33 l'arrêté ministériel du 30 janvier 1897 en ce qui concerne le programme des examens d'ingénieur (grades scientifiques) aux écoles du génie civil et des arts et manufactures annexées à l'Université de Gand

09/05/1932 2592
21/03/1932 L

Loi du 21 mars 1932 approuvant la Convention conclue entre la Belgique et la Bulgarie concernant l'aide judiciaire en matière civile et commerciale

04/07/1932 3646
19/03/1932 AR

Arrêté royal du 19 mars 1932 pris en application art. 20 la loi du 21 mai 1929 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires

28/04/1932 2363
18/03/1932 L

Loi du 18 mars 1932 approuvant la Convention internationale relative au sérum antidiphtérique, signée à Paris le 1er août 1930

19/11/1932 6234
17/03/1932 L

Loi du 17 mars 1932 approuvant la Convention pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les armées en campagne et la Convention relative au traitement des prisonniers de guerre, signée à Genève, le 27 juillet 1929

15/10/1932 5699
12/03/1932 AR

Arrêté royal du 12 mars 1932 - Ministère des Finances - Création d'une commission de réception

21/03/1932 1479
10/03/1932 AR

Arrêté royal du 10 mars 1932 application art. 20 la loi du 21 mai 1929 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires

08/04/1932 1884
07/03/1932 AR

Arrêté royal du 7 mars 1932 modifiant le fonds commun des musées de l'Etat

20/03/1932 1447