Nouvelle recherche

9 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   26/02/1932 AR Arrêté royal du 26 février 1932 créant au Ministère des colonies et dans la colonie un service spécial du budget et du contrôle 11/04/1932 1954 -- 22/02/1932 L Loi du 22 février 1932 approuve le Traité de règlement judiciaire, d'arbitrage et de conciliation, signé à Bucarest le 8 juillet 1930, entre la Belgique et la Roumanie 27/04/1932 2330 -- 22/02/1932 L Loi du 22 février 1932 approuvant la Convention de conciliation, de règlement judiciaire et d'arbitrage entre la Belgique et la Lithuanie, signée à Genève le 24 septembre 1930 27/06/1932 3536 -- 18/02/1932 AR Arrêté royal du 18 février 1932 application art. 20 la loi du 21 mai 1929 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires 16/03/1932 1336 -- 17/02/1932 AR Arrêté royal du 17 février 1932 commission de publication des anciennes lois - composition 29/02/1932 970 -- 17/02/1932 AR Arrêté royal du 17 février 1932 accordant l'autorisation à des caisses de compensation de faire parvenir les allocations par l'entremise des employeurs affiliés ou de certaines catégories d'employeurs affiliés     -- 15/02/1932 AMAF Arrêté ministériel du 15 février 1932 modifiant le nouveau programme de l'examen de candidat en philosophie et lettres préparatoire à la licence 11/03/1932 1240 -- 09/02/1932 AR Arrêté royal du 9 février 1932 relatif au rétablissement et à la classification du commissariat d'arrondissement de Tongres 25/02/1932 866 -- 02/02/1932 AR Arrêté royal du 2 février 1932 portant ratification des accords signés à Lisbonne, le 23 octobre 1930, à l'issue de la Conférence internationale pour l'unification du balisage et de l'éclairage des côtes 08/06/1932 3161 --

© 2004-2024 Conseil d'Etat

© 2004-2024 Conseil d'Etat