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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
27/08/1925 AR

Arrêté royal du 27 août 1925 portant application la loi du 10 mars 1925 sur les distributions d'énergie électrique, en ce qui concerne les déclarations d'utilité publique

 19/11/1925 5812 --
17/08/1925 AR

Arrêté royal du 17 août 1925 instituant au Ministère des sciences et des arts un grand prix quinquennal de la critique et des essais en langue française

 12/09/1925 4677 --
04/08/1925 AR

Arrêté royal du 4 août 1925 modifiant les articles 3, 4, 19 et 23 des statuts organiques de l'Académie royale de Belgique

 11/09/1925 4627 --
04/08/1925 AR

Arrêté royal du 4 août 1925 modifiant art. 1, 8,11, 12, 15, 16, 20, 21 et 24 du règlement général de l'Académie royale de Belgique

 12/09/1925 4674 --