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2 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   20/04/1925 L Loi du 20 avril 1925 modifiant les limites séparatives de la ville de Bruxelles et de la commune de Jette-Saint-Pierre (province de Brabant) 22/04/1925 2266 -- 04/04/1925 AR Arrêté royal du 4 avril 1925 relatif aux demandes de subsides aux oeuvres complémentaires de l'école 29/04/1925 2419 --

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