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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/03/1925 AR

Arrêté royal du 31 mars 1925 portant création d'un insigne distinctif ayant pour objet de supprimer le port simultané de plusieurs décorations du même degré et de la même classe pour actes éclatants de courage, de dévouement ou d'humanité

13/04/1925 2062
30/03/1925 AR

Arrêté royal du 30 mars 1925 étendant au personnel des écoles normales agréées et des écoles d'application y annexées les dispositions l'arrêté royal du 30 décembre 1920 et 1er décembre 1921 relatifs à la comparution devant un comité de contrôle

20/04/1925 2247
25/03/1925 AR

Arrêté royal du 25 mars 1925 traitements et indemnités des agents diplomatiques, consulaires et de chancellerie

01/04/1925 1080
24/03/1925 L

Loi du 24 mars 1925 approuvant l'Accord additionnel, conclu à Paris le 14 décembre 1923, avec la France, pour étendre aux titres au porteur les dispositions de l'Arrangement franco belge du 9 octobre 1919 concernant la réparation des dommages de guerre

26/09/1927 4408
16/03/1925 L

Loi du 16 mars 1925 portant modification des limites séparatives des communes de Gentbrugge, Destelbergen et Heusden (Flandre orientale)

18/03/1925 1278
15/03/1925 AMAF

Arrêté ministériel du 15 mars 1925 déterminant les attributions respectives des inspecteurs du travail, des ingénieurs des mines et des inspecteurs des explosifs, en matière de surveillance d'établissements industriels

05/04/1925 1858
10/03/1925 L

Loi du 10 mars 1925 organique de l'assistance publique

20/03/1925 1345
10/03/1925 L

Loi du 10 mars 1925 sur les distributions d'énergie électrique

25/04/1925 2319
06/03/1925 L

Loi du 6 mars 1925 de rattachement des cantons d'Eupen, de Malmédy et de Saint-Vith

07/03/1925 1049
06/03/1925 L

Loi du 6 mars 1925 apportant quelques modifications la loi du 21 juillet 1844 et 3 juin 1920 sur les pensions et accordant une indemnité de vie chère aux victimes civiles de la guerre et à leurs ayants droit

11/03/1925 1135
06/03/1925 L

Loi du 6 mars 1925 relative aux traitements des membres de la Cour des comptes et du personnel des services de cette institution

13/03/1925 1173
06/03/1925 L

Loi du 6 mars 1925 approuvant le traité de travail entre la Belgique et la France, signé à Bruxelles, le 24 décembre 1924

26/02/1928 684
06/03/1925 L

Loi du 6 mars 1925 relative à la rétribution des membres de l'ordre judiciaire, du Conseil des mines, des députations permanentes des conseils provinciaux, du clergé catholique et du corps enseignant des écoles primaires et gardiennes ainsi qu'aux cumuls, à la liquidation des pensions et au prélèvement des retenues au profit des institutions de prévoyance

13/03/1925 1175
03/03/1925 AMAF

Arrêté ministériel du 3 mars 1925 poids et mesures - Exécution l'arrêté royal du 2 mars 1925

21/03/1925 1395
02/03/1925 AR

Arrêté royal du 2 mars 1925 relatif à la vérification des poids et mesures

21/03/1925 1393