help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
9 résultats trouvés
Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/12/1925 L

Loi du 31 décembre 1925 portant modification de certains droits d'entrée, d'accise, du droit proportionnel de consommation sur les tabacs fabriqués et établissant un droit de statistique

01/01/1926 3
30/12/1925 L

Loi du 30 décembre 1925 portant modification des lois relatives aux brevets d'invention, aux marques de fabrique et de commerce, aux dessins et modèles industriels et à la propriété industrielle en général

02/01/1926 76
30/12/1925 AR

Arrêté royal du 30 décembre 1925 coordonnant le règlement organique des services extérieurs de l'administration de l'hygiène

24/01/1926 394
30/12/1925 AR

Arrêté royal du 30 décembre 1925 relatif au règlement organique de l'administration centrale du Ministère des Sciences et des Arts

28/05/1926 2892
28/12/1925 AR

Arrêté royal du 28 décembre 1925 modifiant les instructions pour les médecins, pharmaciens et droguistes

31/12/1925 6543
24/12/1925 AMAF

Arrêté ministériel du 24 décembre 1925 portant réglementation des balances à lecture directe pourvues d'un abaque indicateur des prix

22/01/1926 378
22/12/1925 AR

Arrêté royal du 22 décembre 1925 modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1925 qui règle, au point de vue de la législation, les statuts des cantons d'Eupen, de Malmédy et de Saint-Vith

31/12/1925 6544
18/12/1925 AR

Arrêté royal du 18 décembre 1925 pensions militaires - sous officiers - pensions prématurées

   
07/12/1925 AR

Arrêté royal du 7 décembre 1925 modifiant art. 33 l'arrêté royal du 20 décembre 1854 (Exécution Code forestier)