Nouvelle recherche

5 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   11/11/1925 AMAF Arrêté ministériel du 11 novembre 1925 enseignement normal - Création de cours préparatoires à l'examen d'aptitude à l'éducation des enfants 24/12/1925 6444 -- 10/11/1925 AR Arrêté royal du 10 novembre 1925 stipulant que, dans les cantons de justice de paix d'Eupen, de Malmédy et de Saint-Vith, les formules des actes de protêt sont rédigées en langue française et en langue allemande 09/12/1925 6160 -- 10/11/1925 AR Arrêté royal du 10 novembre 1925 eaux minérales - Spa - protection 12/12/1925 6222 -- 10/11/1925 AR Arrêté royal du 10 novembre 1925 - Administration de l'aéronautique civile - Règlement     -- 01/11/1925 AMAF Arrêté ministériel du 1er novembre 1925 modifiant, pour l'Université de Gand, les cotes d'examen aux écoles annexées à la faculté des sciences 12/02/1926 656 --

© 2004-2023 Conseil d'Etat

© 2004-2023 Conseil d'Etat