Nouvelle recherche

3 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   17/10/1925 AMAF Arrêté ministériel du 17 octobre 1925 ecole de médecine vétérinaire - règlement intérieur     -- 07/10/1925 AR Arrêté royal du 7 octobre 1925 portant création, à Anvers, d'un pensionnat pour enfants de bateliers 10/12/1925 6173 -- 04/10/1925 AR Arrêté royal du 4 octobre 1925 réglant, au point de vue de la législation, le statut des cantons d'Eupen, de Malmédy et de Saint-Vith 25/10/1925 5597 --

© 2004-2023 Conseil d'Etat

© 2004-2023 Conseil d'Etat