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12 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   26/07/1924 L Loi du 26 juillet 1924 modifiant le regime fiscal des eaux-de-vie 28/07/1924 3826   22/07/1924 AR NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 22 juillet 1924 relatif à l'octroi du titre honorifique de leurs fonctions à certaines agents des administrations de l'Etat] Arrêté royal du 22 juillet 1924 portant règlement de l'octroi du titre honorifique aux fonctionnaires et agents des départements ministériels quittant l'administration par mise à la retraite ou démission 28/07/1924 3830 -- 21/07/1924 L Loi du 21 juillet 1924 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi du 3 août 1919 assurant la réintégration des Belges mobilisés dans les fonctions et emplois publics et facilitant aux mutilés, combattants, mobilisés, l'admission aux fonctions et emplois publics 24/07/1924 3738 -- 18/07/1924 L Loi du 18 juillet 1924 sur la spéculation illicite en matière de denrées et marchandises, papiers et effets publics 14/08/1924 4098 -- 14/07/1924 L Loi du 14 juillet 1924 approuvant l'accord intervenu le 14 avril 1923 entre la Belgique et la France, d'une part, la Bulgarie, d'autre part, concernant l'exécution de certaines dispositions des clauses économiques du traité de paix de Neuilly-sur-Seine 12/10/1924 5153 -- 12/07/1924 AR Arrêté royal du 12 juillet 1924 instituant, dans la faculté technique de l'Université de Liège, une section du génie civil en vue de la collation du grade légal d'ingénieur des constructions civiles prévu par l'article 28 de la la loi du 10 avril 1890 - la loi du 3 juillet 1891 15/08/1924 4114 -- 08/07/1924 L Loi du 8 juillet 1924 portant modification des limites séparatives de la commune de Jette et de la Commune de Ganshoren (province de Brabant) 10/07/1924 3506 -- 08/07/1924 L Loi du 8 juillet 1924 révisant et complétant les dispositions du Code civil relatives à la copropriété 13/07/1924 3554 -- 08/07/1924 AR Arrêté royal du 8 juillet 1924 modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1922, organique du jury central chargé de délibérer, en dehors des jurys spéciaux de l'Institut de Laeken, le diplôme de régente ménagère agricole 01/08/1924 3903 -- 07/07/1924 AR Arrêté royal du 7 juillet 1924 portant création d'une caisse des Musées royaux du Cinquantenaire 26/07/1924 3795 -- 07/07/1924 AR Arrêté royal du 7 juillet 1924 instituant un Fonds commun des musées de l'Etat 26/07/1924 3795 -- 07/07/1924 AR Arrêté royal du 7 juillet 1924 instituant un droit d'entrée dans les musées de l'Etat 26/07/1924 3794 --

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