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12 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/12/1923 AR Arrêté royal du 31 décembre 1923 portant suppression du cadre spécial du Corps d'Etat-major de l'armée 25/01/1924 403 -- 31/12/1923 AR Arrêté royal du 31 décembre 1923 ecole d'horticulture de l'Etat à Gand - Règlement organique 23/02/1924 315 -- 31/12/1923 AR Arrêté royal du 31 décembre 1923 ecole d'horticulture de l'Etat à Vilvorde - Règlement organique 23/02/1924 847 -- 30/12/1923 AR Arrêté royal du 30 décembre 1923 admission des bâtiments de guerre étrangers dans les eaux et ports du royaume 09/01/1924 111 -- 27/12/1923 AR Arrêté royal du 27 décembre 1923 application art. 8 la loi du 24 juillet 1923 sur la protection des pigeons militaires et la répression de l'emploi des pigeons pour l'espionnage 30/12/1923 6159 -- 27/12/1923 L Loi du 27 décembre 1923 réglant le placement des fonds des sociétés mutualistes reconnues 11/01/1924 133 -- 24/12/1923 L Loi du 24 décembre 1923 contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1924, ainsi que des dispositions relatives à l'autonomie de diverses exploitations ressortissant au Ministère de l'agriculture et des travaux publics et à la prime supplémentaire à allouer aux acquéreurs d'habitations à bon marché 29/12/1923 6114 -- 22/12/1923 AMAF Arrêté ministériel du 22 décembre 1923 raccordements télégraphiques des particuliers aux bureaux télégraphiques de l'Etat - Lignes télégraphiques et téléphoniques privées 17/01/1924 220 -- 21/12/1923 AR Arrêté royal du 21 décembre 1923 revisant les conditions du raccordement des particuliers aux bureaux télégraphiques et d'établissement des lignes télégraphiques et téléphoniques privées 17/01/1924 218 -- 17/12/1923 L Loi du 17 décembre 1923 réorganisant les Monts-de-piété et les autorisant à adopter le titre de Caisse publique de prêts 23/12/1923     14/12/1923 AR Arrêté royal du 14 décembre 1923 abrogeant le § 3 art. 24 l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, les pharmaciens et les droguistes 05/01/1924 55 -- 10/12/1923 AR Arrêté royal du 10 décembre 1923 extension des dispositions concernant l'octroi de la décoration industrielle 13/12/1923 5915 --

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