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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/12/1923 AR

Arrêté royal du 31 décembre 1923 portant suppression du cadre spécial du Corps d'Etat-major de l'armée

25/01/1924 403
31/12/1923 AR

Arrêté royal du 31 décembre 1923 ecole d'horticulture de l'Etat à Gand - Règlement organique

23/02/1924 315
31/12/1923 AR

Arrêté royal du 31 décembre 1923 ecole d'horticulture de l'Etat à Vilvorde - Règlement organique

23/02/1924 847
30/12/1923 AR

Arrêté royal du 30 décembre 1923 admission des bâtiments de guerre étrangers dans les eaux et ports du royaume

09/01/1924 111
27/12/1923 AR

Arrêté royal du 27 décembre 1923 application art. 8 la loi du 24 juillet 1923 sur la protection des pigeons militaires et la répression de l'emploi des pigeons pour l'espionnage

30/12/1923 6159
27/12/1923 L

Loi du 27 décembre 1923 réglant le placement des fonds des sociétés mutualistes reconnues

11/01/1924 133
24/12/1923 L

Loi du 24 décembre 1923 contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1924, ainsi que des dispositions relatives à l'autonomie de diverses exploitations ressortissant au Ministère de l'agriculture et des travaux publics et à la prime supplémentaire à allouer aux acquéreurs d'habitations à bon marché

29/12/1923 6114
22/12/1923 AMAF

Arrêté ministériel du 22 décembre 1923 raccordements télégraphiques des particuliers aux bureaux télégraphiques de l'Etat - Lignes télégraphiques et téléphoniques privées

17/01/1924 220
21/12/1923 AR

Arrêté royal du 21 décembre 1923 revisant les conditions du raccordement des particuliers aux bureaux télégraphiques et d'établissement des lignes télégraphiques et téléphoniques privées

17/01/1924 218
17/12/1923 L

Loi du 17 décembre 1923 réorganisant les Monts-de-piété et les autorisant à adopter le titre de Caisse publique de prêts

23/12/1923  
14/12/1923 AR

Arrêté royal du 14 décembre 1923 abrogeant le § 3 art. 24 l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, les pharmaciens et les droguistes

05/01/1924 55
10/12/1923 AR

Arrêté royal du 10 décembre 1923 extension des dispositions concernant l'octroi de la décoration industrielle

13/12/1923 5915