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6 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page   24/03/1922 AR Arrêté royal du 24 mars 1922 portant création d'une école des troupes du service de santé dans l'armée 22/04/1922 3211 24/03/1922 AMAF Arrêté ministériel du 22 mars 1922. - Examen conduisant au certificat de capacité pour l'enseignement aux quatre degrés primaires 10/04/1922 2919 22/03/1922 AR Arrêté royal du 22 mars 1922 instituant un certificat d'aptitude à l'enseignement aux quatre degrés primaires 10/04/1922 2918 15/03/1922 L Loi du 25 mars 1922 portant approbation de la Convention conclue à Paris, le 25 octobre 1921, entre la Belgique et la France pour régler les conflits d'attribution en matière de réparation de dommages de guerre 13/07/1922 4958 05/03/1922 L Loi du 5 mars 1922 qui approuve la Convention conclue à Bruxelles, le 25 juillet 1921, entre la Belgique et le Grand-Duché de luxembourg et établissant une union économique entre les deux pays 11/03/1922 2153 01/03/1922 L Loi du 1er mars 1922 relative à l'association des communes dans un but d'utilité publique 16/03/1922 2282

© 2004-2010 Conseil d'Etat

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