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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
22/04/1918 L

Loi du 22 avril 1918 réhabilitation des militaires

21/04/1918 327 --
21/04/1918 AR

Arrêté royal du 21 avril 1918 création du "Chevron de blessure"

 26/05/1918 431 --