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6 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   25/11/1918 AR Arrêté royal du 25 novembre 1918 - Cabinet du Premier Ministre - Création 23/12/1918 141   21/11/1918 AR Arrêté royal du 21 novembre 1918 ministère de l'agriculture - Création 23/11/1918   -- 18/11/1918 AR Arrêté royal du 18 novembre 1918 procédure pénale militaire - Conseils de guerre permanents - Ressort 13/12/1918   -- 16/11/1918 AR Arrêté royal du 16 novembre 1918 qui est relatif à l'appel des jugements des conseils de guerre en campagne 14/11/1918 988 -- 16/11/1918 L Loi du 16 novembre 1918 qui modifie les articles 126 à 129, 131 134 et 137 du Code de procédure pénale militaire 14/11/1918 989 -- 16/11/1918 AL Arrêté-loi du 16 novembre 1918 etat de guerre et état de siège 19/11/1918   --

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