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3 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page   14/03/1909 L Loi du 14 mars 1909 portant modification des limites séparatives des communes, d'Ixelles, Forest et Uccle 20/03/1909 1581 13/03/1909 L Loi du 13 mars 1909 approuvant la Convention additionnelle à la Convention monétaire du 6 novembre 1885, conclue à Paris le 4 novembre 1908 entre la Belgique, la France, la Grèce, l'Italie et la Suisse 09/05/1909 2509 05/03/1909 AR Arrêté royal du 5 mars 1909 commission des sérums 21/03/1909 1609

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