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3 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   29/12/1909 L Loi du 29 décembre 1909 contenant le Budget des voies et moyens pour l'exercice 1910 ainsi que des dispositions relatives au droit de patente, au tarif des douanes, au travail, aux installations des distilleries et à la garantie des matières d'or, d'argent, etc. 31/12/1909 7314 -- 06/12/1909 AMAF Arrêté ministériel du 6 décembre 1909 m qui fixe la date à laquelle le règlement général des écoles de bienfaisance de l'Etat sera mis en vigueur     -- 02/12/1909 AR Arrêté royal du 2 décembre 1909 portant approbation du règlement général des écoles de bienfaisance de l'Etat pour garçons 18/12/1909 7117 --

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