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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
25/05/1908 L

Loi du 25 mai 1908 approuvant la Convention conclue à Bruxelles, le 16 octobre 1907, entre la Belgique et l'Allemagne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques

25/06/1908 3573 - -
20/05/1908 L

Loi du 20 mai 1908 approuvant la Convention internationale sur l'interdiction du travail de nuit des femmes employées dans l'industrie, conclue à Berne le 26 septembre 1906

 28/09/1910 5805 --
20/05/1908 L

Loi du 20 mai 1908 relative à l'éméritat des professeurs civils de l'enseignement supérieur qui ont appartenu, comme officiers au corps enseignant de l'Ecole militaire et de l'Ecole de guerre

 11/06/1908 3257 --
20/05/1908 L

Loi du 20 mai 1908 approuvant l'Arrangement concernant l'organisation d'un Office international d'hygiène publique, signé à Rome le 9 décembre 1907

 20/12/1908 7017 - -
20/05/1908 L

Loi du 20 mai 1908 approuvant la convention conclue, le 8 octobre 1907, entre la Belgique et les Pays-Bas en vue de l'amélioration de l'éclairage et du balisage de l'Escaut

 06/07/1908 3801 --
05/05/1908 AR

Arrêté royal du 5 mai 1908 relatif à la fixation du nombre de syndics pour la chambre des notaires de l'arrondissement de Liège

 13/05/1908    
04/05/1908 AR

Arrêté royal du 4 mai 1908 Notariat

 13/05/1908 2629 --