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3 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   27/06/1898 AR Arrêté royal du 27 juin 1898 instituant un certificat de capacité d'institutrice d'école gardienne 13/07/1898 2985 -- 25/06/1898 AR Arrêté royal du 25 juin 1898 - Suppression du comité permanent du matériel 02/07/1898 2829 -- 25/06/1898 D Décret du Roi souverain du 25 juin 1898 modifiant le décret organique de l'Ordre de la Couronne du 15 octobre 1897

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