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4 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   23/05/1898 AR Arrêté royal du 23 mai 1898 Vérificateurs des poids et mesures - indemnités 23/05/1898 2098 -- 20/05/1898 L Loi du 20 mai 1898 approuvant la Convention internationale conclue à la Haye, le 14 novembre 1896, pour établir des règles communes en ce qui concerne plusieurs matières de droit privé, et le protocole additionnel de la dite Convention, signé à la Haye, le 22 mai 1897 14/05/1899 1829 -- 19/05/1898 L Loi du 19 mai 1898 qui approuve la déclaration signé, le 11 décembre 1897, entre la Belgique et le Portugal et réglant provisoirement les relations commerciales entre les deux pays, ainsi que l'Article additionnel à la dite déclaration, signé le 15 janvier 1898 30/07/1898 3245 -- 19/05/1898 L Loi du 19 mai 1898 qui approuve le protocole additionnel à l'arrangement monétaire du 15 novembre 1893, signé à Paris, le 15 mars 1898, entre la Belgique, la France, la Grèce, l'Italie et la Suisse 02/02/1899 405

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