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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
18/04/1898 L

Loi du 18 avril 1898 relative à l'emploi de la langue flamande dans les publications officielles [Loi d'égalité]

 15/05/1898 1997  
16/04/1898 L

Loi du 16 avril 1898 relative au rachat de diverses concessions de chemins de fer (réseaux du Grand Central belge et du Liégeois-Limbourgeois et ligne de Liège à la frontière néerlandaise vers Maestricht)

 23/04/1898 1589 --