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3 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   23/09/1884 AR Arrêté royal du 23 septembre 1884 Elections - Matériel - Urnes 26/09/1884 4583 -- 20/09/1884 L Loi du 20 septembre 1884 organique de l'instruction primaire 22/09/1884 4469 -- 09/09/1884 L Loi du 9 septembre 1884 approuvant l'arrangement conclu entre la Belgique et les Pays-Bas, le 9 mai 1884, à l'effet de déterminer le montant de l'indemnité à allouer aux sauveteurs des filets appartenant aux chaloupes des deux pays 08/10/1884 4753 --

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