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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
28/04/1884 AR

Arrêté royal du 28 avril 1884 règlement sur l'exploitation des mines

03/05/1884 1674 --
15/04/1884 L

Loi du 15 avril 1884 sur les prêts agricoles

11/05/1884 1805 --