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31/03/1884	L	Loi du 31 mars 1884 relative aux dispositions complémentaires de la loi du 16 mai 1876 sur les pensions des professeurs, instituteurs communaux et de leurs veuves et orphelins	18/04/1884	1457
21/03/1884	AR	Arrêté royal du 21 mars 1884 - Mer du Nord - Pêche internationale - Police	31/03/1884	1204

Loi du 31 mars 1884 relative aux dispositions complémentaires de la loi du 16 mai 1876 sur les pensions des professeurs, instituteurs communaux et de leurs veuves et orphelins