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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
31/12/1884 AR

Arrêté royal du 31 décembre 1884 contenant règlement relatif au mode de liquidation de la pension des personnes attachées aux établissements d'enseignement des communes et recevant un traitement sur les fonds alloués au budget communal

17/02/1885 717  
04/12/1884 AMAF

Arrêté ministériel du 4 décembre 1884 université de Liége - institut de botanique - Laboratoires - Enseignement pratique - Règlement - Rétributions

 09/12/1884 5622 --