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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
25/10/1884 AR

Arrêté royal du 25 octobre 1884 transways - modification à l'arrêté royal du 10 septembre 1875

 14/11/1884 5245 --
21/10/1884 AR

Arrêté royal du 21 octobre 1884 exécution de l'article 12 de la convention du 20 mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle

 22/10/1884 4945 --
06/10/1884 AR

Arrêté royal du 6 octobre 1884 enseignement primaire - Prestation de serment

 11/10/1884 4805 --