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4 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   22/08/1873 AMAF Arrêté du ministre de l'intérieur du 22 août 1873 par lequel il est créé , près de l'université de Liége, une clinique des maladies des enfants et une clinique des maladies des vieillards 23/08/1873 2531 -- 17/08/1873 L Loi du 17 août 1873 relative à la prescription en matière fiscale ou disciplinaire 21/08/1873 2493 -- 16/08/1873 L Loi du 16 août 1873 portant érection de la commune de Schoonaerde 21/08/1873 2495 -- 16/08/1873 L Loi du 16 août 1873 qui approuve le traité de commerce conclu le 23 juillet 1873 entre la Belgique et la France 18/08/1873 2457 --

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