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2 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   17/01/1873 L Loi du 17 janvier 1873 qui approuve la convention intervenue, le 24 mai 1872, entre la Belgique et les Pays-Bas, pour l'endiguement international du Zwin 22/01/1873 201 -- 16/01/1873 L Loi du 16 janvier 1873 qui approuve le traité conclu à Berlin, le 11 juillet 1872, entre la Belgique et l'empire d'Allemagne, pour règler la reprise, par l'Etat belge, de l'exploitation des chemins de fer de Spa à Gouvy et de Pepinster à Spa, ainsi que la convention intervenue, le 30 août 1872, entre le département des travaux publics et la Societé concessionnaire du chemin de fer de Pepinster à Spa pour le rachat, par l'Etat, de la concession de cette ligne 05/02/1873 357 --

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