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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
19/03/1866 L

Loi du 19 mars 1866 apporte des modifications à la loi du 10 avril 1841 sur les chemins vicinaux

21/03/1866 1497 --
11/03/1866 L

Loi du 11 mars 1866 interprétative des articles 2 à 3 de la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et les règlements de police sur les chemins de fer

15/03/1866 1393 --
10/03/1866 AR

Arrêté royal du 10 mars 1866 relatif au cautionnement des comptables et autres agents de l'Etat