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27/12/1866	L	Loi du 27 décembre 1866 qui approuve le traité d'amitié, de commerce et de navigation conclu à Yédo, entre la Belgique et le Japon, le 1er août 1866, ainsi que la convention additionnelle intervenue entre les mêmes pays le 4 octobre de la même année	29/12/1866	7006	--
24/12/1866	L	Loi du 24 décembre 1866 relative à la législation des sucres et à l'ouverture d'un crédit de 183.000 francs au Département des finances	29/12/1866	7021	--
06/12/1866	AR	Arrêté royal du 6 décembre 1866 Exécution de la loi qui abolit les barrières sur les routes de l'Etat	09/12/1866	6629	--

Loi du 27 décembre 1866 qui approuve le traité d'amitié, de commerce et de navigation conclu à Yédo, entre la Belgique et le Japon, le 1er août 1866, ainsi que la convention additionnelle intervenue entre les mêmes pays le 4 octobre de la même année