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4 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   27/10/1855 AR Arrêté royal du 27 octobre 1855 organisant le personnel du service des poids et mesures 30/10/1855 3541 -- 06/10/1855 AR Arrêté royal du 6 octobre 1855 réglant le service de la vérification des poids et mesures, celui de la surveillance, ainsi que le mode de constater les contraventions en cette matière 30/10/1855 3536 -- 04/10/1855 AR Arrêté royal du 4 octobre 1855 pour l'execution générale de la loi sur les poids et mesures 30/10/1855 3535 -- 01/10/1855 L Loi du 1 octobre 1855 sur les poids et mesures 30/10/1855

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